1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la société SARL TECMAS, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourges sous le numéro 353 990 609, dont le siège social est situé 16 rue Marcel Paul, 18000 Bourges, France (ci-après « le Vendeur »), et de toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») souhaitant acheter les produits proposés à la vente par le Vendeur via son site internet www.tecmas.net
Les CGV régissent l’ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et le Client portant sur des produits physiques, notamment des vêtements et articles dérivés (goodies) proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment par le Client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.tecmas.net
3. Commandes
Le Client peut passer commande directement sur le site internet en suivant le processus prévu à cet effet.
La commande devient ferme et définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés au Client avant la validation de sa commande et peuvent varier en fonction de l’adresse de livraison et du transporteur choisi.
En cas de retard de livraison, le Client pourra demander l’annulation de la commande dans les conditions prévues par l’article L216-2 du Code de la consommation.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés en parfait état, complets et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Le remboursement sera effectué par le Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve de l’expédition des produits.
8. Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client bénéficie du choix entre la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, la résolution de la vente avec remboursement.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Sa responsabilité ne pourra pas non plus être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
10. Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données, en adressant sa demande par email à : [adresse email de contact à préciser].
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le Client pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation ou porter le litige devant les juridictions compétentes.